Déclarez vos rûches

Tout apiculteur est tenu de déclarer annuellement  entre  le 1/09 et le 31/12 les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur.

Ci joint les documents et les liens nécessaires.

Affiche_declaration_ruches

cerfa_13995

Courrier_Maires_declaration_ruches

Note_declaration_ruches

Pour marque-pages : Permaliens.

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