Passeport pour personne majeure

Demande de passeport Biométrique
Personne majeure (passeport valable 10 ans)

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR

Tous les documents à fournir doivent être originaux – la Mairie prendra en charge les copies

  • Le formulaire de demande rempli en page 1 uniquement, en majuscule et en noir (à se procurer en Mairie ou sur le site du Service Public) ;
  • Pour les femmes : le nom de jeune fille est à mentionner en premier, le deuxième nom est le nom d’épouse ; de même, c’est le nom de jeune fille qu’il faut renseigner pour le nom de la mère du demandeur.Preuve de la nationalité française : Carte nationale d’Identité (document original) en cours de validité.

A défaut : un extrait d’acte* de naissance avec filiation et daté de moins de 3 mois + une pièce d’identité avec photo (ex. : permis de conduire, permis de chasse).

Identité, Mesdames :

o   Si votre carte d’identité ne fait pas apparaitre votre nom d’épouse ou la mention de veuvage, produire un extrait d’acte* de naissance ou de mariage (pour la première mention du nom d’usage) ou la copie intégrale de l’acte de décès du conjoint défunt (pour une première mention de veuvage) et daté de moins de 3 mois ;

o   En cas de divorce, produire l’intégralité du document original de jugement de divorce comprenant l’autorisation d’utilisation du nom d’usage.

  • Justificatif de domicile : apporter un document original daté de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, gaz ou de téléphone fixe) ou un avis d’impôts de l’année 2014. A défaut, la carte d’identité + le justificatif de domicile + une attestation  de la personne qui vous héberge.
  • 86 € en timbres fiscaux (à se procurer dans un bureau de tabac).
  • 2 photos d’identité établies par un photographe ou un photomaton agréé (les Mairies ne sont pas habilitées à prendre des photos d’identité).
  • S’il s’agit d’une demande de renouvellement de passeport, apporter le passeport à renouveler et ce, même si la date de validité est expirée depuis de nombreuses années.
  • En cas de perte ou vol :

S’il s’agit d’un vol : produire le procès-verbal établi par la gendarmerie

S’il s’agit d’une perte : renseigner le formulaire de perte (fourni par la Mairie).

 

*Les extraits d’actes d’état civil sont à demander auprès de la commune des lieux de naissance ou de mariage en précisant les noms et prénoms ainsi que la date et le lieu de naissance de la personne concernée et de ses parents et en joignant une enveloppe retour affranchie pour l’envoi du document.

 

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Après avoir réuni tous les documents nécessaires : appelez la mairie de Bletterans au 03.84.85.01.72 afin d’obtenir un rendez-vous pour déposer votre demande de passeport. Prévoir 30 minutes environ pour ce premier rendez-vous.

Vous devez vous présenter en personne lors du dépôt de la demande ainsi qu’au moment du retrait du passeport. Comptez 10/15 minutes pour le retrait du nouveau passeport.

 

Formulaire – Service Public : (cerfa 12 100*02)  lien :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do 

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