Passeport pour personne mineure

Demande de passeport Biométrique
Personne mineure (passeport valable 5 ans)

 

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR

 

Tous les documents à fournir doivent être originaux – la Mairie prendra en charge les copies

• Le formulaire de demande rempli en page 1 uniquement, en majuscule et en noir (à se procurer en Mairie ou sur le site du Service Public) et à signer par le représentant légal ou LES 2 PARENTS si ceux-ci ne sont pas mariés

• 17€ de timbres fiscaux (à se procurer dans un bureau de tabac) si le mineur est âgé de moins de 15 ans
42€ de timbres fiscaux si le mineur est âgé de 15 à 18 ans.

• 2 photos d’identité récentes établies par un photographe ou un photomaton agréé (les mairies ne sont pas habilitées à prendre des photos d’identité).

• Preuve de la nationalité française : Carte Nationale d’Identité (document original) en cours de validité. A défaut : un extrait d’acte* de naissance avec filiation et daté de moins de 3 mois.

• Représentant légal : la carte d’identité du représentant légal de l’enfant ou LES 2 PARENTS si ceux-ci ne sont pas mariés. En cas de divorce, produire le jugement de divorce complet.

• Justificatif de domicile : apporter un document original daté de moins de 3 mois (avis d’impôts, facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe) + la carte d’identité du représentant légal au nom duquel est adressé cette facture. En cas de divorce, un justificatif de domicile pour chaque parent.

• S’il s’agit d’une demande de renouvellement de passeport, apporter le passeport à renouveler et ce, même si la date de validité est expirée depuis plusieurs années.

• En cas de perte ou de vol :
S’il s’agit d’un vol : produire le procès-verbal établi par la gendarmerie
S’il s’agit d’une perte : renseigner le formulaire de perte (fourni par la Mairie)

*Les extraits d’actes d’état civil sont à demander auprès de la commune des lieux de naissance en précisant les noms et prénoms ainsi que la date et le lieu de naissance de la personne concernée et de ses parents et en joignant une enveloppe retour affranchie pour l’envoi du document.

 

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Après avoir réuni tous les documents nécessaires : appelez la mairie de Bletterans au 03.84.85.01.72 afin d’obtenir un rendez-vous pour déposer votre demande de passeport. Prévoir 30 à 45 minutes environ.
La présence du mineur de 12 ans et + est requise pour ce premier rendez-vous ainsi que celle d’un représentant légal.

Le retrait du passeport peut avoir lieu sans rendez-vous. Comptez 15 minutes environ.
La présence du mineur de 12 ans et + est requise ainsi que celle d’un représentant légal. Les mineurs de moins de 12 ans doivent être présents à l’une des deux étapes (demande ou retrait du passeport).

 

Formulaire – Service Public : (cerfa 12 101*02) lien :
 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12101.do 

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