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RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE SÉCHERESSE


L’arrêté publié au Journal Officiel de la République Française le 8 septembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022 à Bletterans.


Les administrés ont un délai de 30 jours à compter de la date de publication (8 septembre 2023) pour contacter leur assurance.


https://www.jura.gouv.fr/contenu/telechargement/27653/215434/file/20230908_CP_Reconnaissance%20de%20l%E2%80%99%C3%A9tat%20de%20catastrophe%20naturelle.pdf





 

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