L’arrêté publié au Journal Officiel de la République Française le 8 septembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022 à Bletterans.
Les administrés ont un délai de 30 jours à compter de la date de publication (8 septembre 2023) pour contacter leur assurance.
