LIBÉRATION DU PARKING DE LA FOULE

- 2 avril : Installation sauvage d'un groupe d'une quarantaine de véhicules et caravanes sur le parking de la Foule.

X Branchement non réglementaire et dangereux sur l'électricité (éclairage public).

X Branchement non réglementaire et dangereux sur le réseau d'eau (borne incendie).

X Pas d'assainissement, risque de pollution de la rivière, déchets à la charge de la collectivité.

X Occupation d'un parking au détriment des commerçants, usagers de la Médiathèque Bresse Haute-Seille et riverains.

- 3 avril Dépôt par M. le Maire d'une requête en référé au tribunal administratif de Besançon.

- 9 avril Le tribunal reconnaît la légitimité de la demande de la Commune et enjoint le groupe à libérer les lieux.

- 15 avril Le groupe libère les lieux et investit la nouvelle aire de grand passage aménagée par ECLA Lons Agglomération pour les Gens du voyage en itinérance.

Merci à M. le Préfet du Jura qui a rendu ce jugement exécutoire, avec le concours de la Gendarmerie du Jura, brigade de Bletterans, sous le commandement du Major Colnelle et avec le renfort de notre ASVP.

Le parking est ainsi rendu aux usagers et le Tournoi de Pâques 2025 de Bresse Jura Foot pourra en disposer ce week-end.

Toute occupation sauvage d'un terrain communal donnera systématiquement lieu au dépôt d'un référé.